Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Inspiration nature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.inspirationnature-deco.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Inspiration nature conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.inspirationnature-deco.fr de la société Inspiration nature dans la limite des stocks disponibles. La société Inspiration nature se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.inspirationnature-deco.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 2. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) net de taxe. La société Inspiration nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seraient facturés en supplément du prix des produits achetés si l’acheteur demandait à être livré. 

Article 3. Commande et modalités de paiement 

Avant toute première commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.inspirationature-deco.fr La société Inspiration nature propose à l’acheteur de commander sur le site www.inspirationature-deco.fr. Pour cela, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son « panier », modifie si besoin (quantités, références…), crée son compte client et renseigne l’adresse de livraison. 

Une fois la commande reçue, Inspiration nature prend contact avec l’acheteur pour finaliser éventuellement la commande et pour déterminer le jour et l’horaire du retrait à l’atelier.

Le règlement des produits s’effectuera lors du retrait avec 3 options de paiement au choix : carte bancaire, chèque et espèces. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Inspiration nature lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Inspiration nature il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Inspiration nature – La Bonnissière – 53940 AHUILLE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@inspirationnature-deco.fr, soit par téléphone au 07 69 33 52 30.

Article 4. Réserve de propriété 

La société Inspiration nature conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 5. Rétractation 

En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6. Retrait / livraison 

Le retrait de la commande se fait à l’atelier d’Inspiration nature. D’éventuelles livraisons pourront avoir lieu sur l’agglomération de Laval après accord entre les deux parties. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Inspiration nature. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Garantie des produits

Tous les produits fournis par la société Inspiration nature bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Inspiration nature qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@inspirationnature-deco.fr, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.

Article 8. Responsabilité 

La société Inspiration nature, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.inspirationnature-deco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Inspiration nature. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 11. Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Article 12. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 13. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14. Cas de force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

Article 15. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 17. Litiges

La responsabilité d’Inspiration nature est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Inspiration nature ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Inspiration nature, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 18. Service client

Pour toute information ou question, le Service client de www.inspirationnature-deco.fr est joignable par e-mail à l’adresse suivante contact@inspirationnature-deco.fr ou par téléphone au 07 69 33 52 30.